Commissaire demande dispense publication
Commissaire demande dispense publication
Demande N°1 : dispense publication officielle
<Civilité>
<Prénom> <Nom>
<Adresse1>
<Code>
<Ville>
<Tél1>
<Ville>,
le <Date> <Date>
OBJET : dispense publication officielle
Monsieur le Procureur de la République,
<Début>
Je vous remercie de bien vouloir nous dispenser de la publication officielle à la Mairie.
<Fin>
Demande N°2 : dispense publication officielle
<Civilité>
<Prénom> <Nom>
<Adresse1>
<Code>
<Ville>
<Tél1>
<Ville>,
le <Date> <Date>
OBJET : dispense publication officielle
Monsieur le Procureur
de la République,
<Début>
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous dispenser de la publication officielle à la Mairie.
<Fin>
Demande N°3 : demande permission ouverture débit boisson
<Prénom>
<Nom>
<Adresse1>
<Code>
<Ville>
<Tél1>
<Ville>,
le
Objet : demande
permission ouverture débit boisson.
<Début>
Monsieur " "NOM" "PRENOM", retraité de " SOCIETE", a l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation d'ouvrir dans la commune de " VILLE " où il demeure depuis " NOMBRE D'ANNEES ", un débit de boissons avec billard.
Ci-joint un certificat délivré par le maire de la commune de " VILLE ", constatant l'honorabilité du soussigné.
<Fin>
Commentaires
Enregistrer un commentaire